Conditions
Générales
de Ventes
BeWDS
Les commandes transmises à WDS impliquent l’acceptation par le Client des conditions de vente indiquées dans la présente, pour lesquelles aucune dérogation n’est admise,
sauf dispositions contraires écrites avec l’accord des parties.
Les commandes reçues sont toujours “sous réserve d’approbation” écrite par WDS. Toute discordance relative aux conditions de notre Confirmation de Commande doit être signalée au plus tard le jour suivant la date de réception, via e-mail; en l’absence de réponse, la Confirmation et les Conditions Générales de fourniture sont considérées comme définitivement acceptées. Les éventuelles annulations ou modifications de la commande doivent nous arriver dans les 2 jours à compter de la date de réception de celle-ci.
ARTICLE
Chaque devis émis par WDS précise la nature des produits :
gammes de mobilier, quantités, finitions. Eléments qui auront
été précisés par le responsable commercial WDS.
La validation de ce document engage le client sur ses choix.
PRIX
Les prix sont indiqués en Euros, hors TVA, et doivent être
considérés comme valables jusqu’à leur révocation.
LIVRAISON-INSTALLATION
Les conditions de livraison indiquées dans la Confirmation de la Commande sont fournies à titre indicatif et confirmées sous réserve d’événements imprévus ou modifiés par des cas de force majeure. WDS fera de son mieux pour respecter les délais indiqués. WDS se réserve la faculté de résilier le contrat de vente, chaque fois qu’elle aura connaissance de faits rendant douteuse la solvabilité du Client. La marchandise est toujours livrée, montée et installée. Il incombe au Client, au moment de la commande, de communiquer à WDS les éventuelles limites relatives au transit et/ou au stationnement, droits de passage, ainsi que les requêtes spécifiques telles que livraison à l’étage,
demande d’attestation de livraison. Les éventuels frais encourus dans l’exécution de la livraison seront facturés au Client.
PAIEMENTS
Les paiements devront être effectués selon les conditions et dans la devise déterminée. En cas de non-paiement, WDS se réserve la faculté de : facturer les frais et les intérêts commerciaux, suspendre les fournitures à effectuer pour le solde, demander le paiement anticipé pour les futures fournitures. Seuls les paiements effectués auprès de notre siège ou bien à une personne que nous aurons autorisée par écrit seront considérés comme valables. Si la livraison de la marchandise commandée, sur indication du client, doit être effectuée en plusieurs lots et à plusieurs reprises, une facture légitime pourra être émise pour chaque livraison avec les modes de paiement standard. WDS se réserve le droit de propriété sur la marchandise fournie, jusqu’au paiement total du montant facturé, conformément à la loi N° 80335 du 12/05/1960 complétée par la loi du 25/01/1985.
GARANTIE
WDS garantit les produits figurant dans le présent devis contre les services et/ou les défauts de qualité et/ou de fabrication, pendant la période prévue par la réglementation en vigueur, sauf dispositions contraires. L’usage excessif et/ou inapproprié du produit sont exclus de la garantie. Les éventuels frais pour le transport et la restitution du bien seront demandés au Client à partir de la deuxième année à compter de la livraison. La garantie ne sera effective que quand toutes les données relatives au produit (ex. référence du modèle/produit), ainsi que les références du document d’achat, seront fournies. L’acquéreur reconnaît que la garantie, telle qu’elle est fournie ci-dessus par WDS, absorbe toute éventuelle responsabilité ultérieure. Par conséquent, toute demande de dommages-intérêts pour des dégâts directs ou indirects dérivant de vices et/ou défauts de la marchandise, ainsi que toute autre éventuelle réclamation et/ou acception de l’acquéreur restent exclues. Le Client ne bénéficie plus de la garantie s’il n’est pas ponctuel dans le paiement convenu.
RECLAMATIONS
Les éventuelles réclamations sur la qualité de la marchandise doivent être communiquées par écrit à WDS au plus tard dans les 8 jours à compter de la réception de la marchandise et le modèle du produit, le défaut, la date de livraison et le bordereau/ la facture de fourniture, devront être expressément indiqués, en accompagnant le tout de photos. Une fois ce délai écoulé, aucune réclamation ne sera acceptée et les éventuelles demandes de pièces de rechange seront examinées, traitées et facturées.
RETOURS
Les retours de marchandises doivent être préalablement convenus et autorisés par le responsable commercial WDS dans le cadre de leur non-conformité au document commercial signé par le client.
RESILIATIONS
En cas d’événements imprévus, dans un cas de force majeure et fortuit, WDS aura la faculté de résilier le présent accord et/ou de suspendre la fourniture en cours. En cas de résiliation de l’accord de fourniture par WDS, le client n’aura droit à aucun dommage-intérêt, compensation ou remboursement. Le client devra payer la quantité de ce qui a déjà été préparé.
JURIDICTIONS
De convention express toute contestation devra être portée devant les Tribunaux de Créteil qui seront seuls compétents, même en case de pluralité de défenseurs ou d’appel de garantie.